Comment peut-on s'assurer de la légitimité d'une société de recouvrement en ce qui concerne un avis d'expropriation ?

Posté par : Veridique75 - le le 25 Avril 2025

Veridique75 :

Bonjour à tous, Je me permets de lancer cette discussion car je suis confronté à une situation assez particulière. J'ai reçu un avis d'expropriation par une société de recouvrement, ce qui m'a paru très étrange dès le départ. Au-delà de la surprise, je me demande quelles sont les vérifications concrètes que l'on peut faire pour s'assurer que cette société a bien le droit d'agir de cette manière. Existe-t-il des registres ou des organismes à contacter ? Y a-t-il des mentions obligatoires sur l'avis d'expropriation lui-même qui permettraient de détecter une éventuelle fraude ou incompétence ? Je précise que j'ai l'intention de me faire accompagner juridiquement, mais j'aimerais avoir une première approche et comprendre les points de vigilance importants. Merci d'avance pour vos conseils et expériences.

Commentaires (2)

GiggleGear :

Veridique75, c'est dingue cette histoire ! Un avis d'expropriation par une société de recouvrement, ça sent pas bon du tout... 😕 J'imagine bien ta surprise. Pour les mentions obligatoires, je ne sais pas trop, mais en général, pour tout ce qui est papier administratif, faut faire gaffe aux tampons, aux numéros de référence... ça me rappelle une fois où j'ai failli me faire avoir avec un faux billet de ski de fond... 😅 Bref, revenons à ton souci. A mon avis, le premier truc à faire, c'est de vérifier si cette société est bien enregistrée au registre du commerce, non ? 🤔
Veridique75 :

GiggleGear, merci pour ta réponse et ton soutien. Effectivement, l'histoire du billet de ski, ça illustre bien la nécessité d'être vigilant. Pour le registre du commerce, c'est une excellente idée, je vais creuser cette piste. Je me demandais aussi si l'avis d'expropriation devait obligatoirement mentionner un fondement juridique précis (article de loi, décision de justice, etc.). Si c'est le cas, l'absence de cette mention pourrait être un signe d'alerte, non ?