Quelles actions légales peut-on entreprendre face à un locataire qui possède des chiens potentiellement dangereux et qui ne règle pas son loyer ?

Posté par : R0llerGirl - le le 10 Mars 2025

R0llerGirl :

Bonjour, J'aimerais avoir des éclaircissements sur les recours possibles en tant que propriétaire. J'ai un locataire qui a plusieurs chiens de races réputées dangereuses (rottweilers, pittbulls etc.). Le bail ne mentionne rien concernant les animaux. En plus de ça, il a accumulé plusieurs mois de loyers impayés. Quelles sont les procédures que je peux envisager ? Est-ce que la présence de ces chiens change quelque chose au niveau des démarches ? Je suis un peu perdu et j'aimerais agir au plus vite pour régulariser la situation. Merci d'avance pour vos conseils.

Commentaires (7)

Zortrax37 :

Pour les loyers impayés, faut commencer par une mise en demeure, puis assignation au tribunal si ça bouge pas. Pour les chiens, vérifie en mairie si y'a des arrêtés spécifiques sur les races. Ça peut aider.
Pyrite31 :

Si le bail ne dit rien sur les animaux, c'est plus compliqué. Mais le fait qu'il ne paie pas ses loyers, c'est un motif légitime pour entamer une procédure d'expulsion. Mettez-le en demeure de payer sous X jours (précisez le délai) par lettre recommandée avec AR. S'il ne réagit pas, saisissez le tribunal d'instance pour obtenir une ordonnance d'expulsion. Pour les chiens, vous pouvez quand même signaler leur présence à votre assurance habitation, au cas où... Mieux vaut prévenir.
Camille Rousseau :

Tout à fait d'accord avec Pyrite31, la procédure pour les impayés est bien celle-là. 👍 Juste un petit ajout concernant l'assurance, ça peut valoir le coup de contacter aussi directement la police municipale ou la gendarmerie pour signaler les chiens, surtout si vous avez des craintes pour la sécurité du voisinage. Ils pourront peut-être faire une visite de contrôle et s'assurer que les animaux sont bien déclarés et vaccinés. 😉
R0llerGirl :

Bon, alors, j'ai suivi vos conseils. La mise en demeure pour les loyers impayés, c'est fait. Recommandé avec AR, le truc. Pas de nouvelles, évidemment. Tribunal d'instance en vue, donc. Pour les chiens, la mairie m'a dit qu'il n'y avait pas d'arrêté spécifique, mais j'ai quand même signalé à mon assurance et à la gendarmerie, comme certains l'ont suggéré. On verra bien ce que ça donne... Merci pour vos conseils, en tout cas ! Je vous tiendrai au courant de la suite.
Pyrite31 :

Tiens-nous au jus, RollerGirl. C'est toujours utile d'avoir un retour sur ce genre de situation, pour les autres proprios qui pourraient se retrouver dans le même cas. Bon courage pour la suite de la procédure !
Camille Rousseau :

RollerGirl, pour accélérer un peu les choses, si tu as un contrat de garantie des loyers impayés (GLI), déclenche-le au plus vite. Ils ont souvent un service juridique qui peut t'aider à monter le dossier pour le tribunal, et ça peut te soulager d'une partie de la paperasse. 💻 Et pour les chiens, même sans arrêté municipal, si tu constates des nuisances (aboiements constants, dégradations...), n'hésite pas à faire constater par huissier. Ça peut servir de preuve supplémentaire si tu dois aller plus loin. 📋
ImpactNeutre36 :

Camille, c'est une bonne idée de faire constater les nuisances par un huissier. Ça ajoute du poids au dossier, surtout si l'assurance ou la gendarmerie ne réagissent pas immédiatement. Faut juste s'assurer que ce soit bien documenté, avec des dates et des heures précises.